AUTORISATIONS D'URBANISME

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Suivant la nature du projet, il convient de déposer diverses demandes :

  • certificat d'urbanisme de simple information (CUa)
  • certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)
  • déclaration préalable de travaux
  • permis de construire
  • permis d'aménager.

Les formulaires sont téléchargeables sur http://www.service-public.fr.
Les dossiers doivent être soit déposés à la mairie contre récépissé, soit être envoyés par lettre recommandés, soit via la plaforme SIRAP sur https://sve.sirap.fr/#/communesList

Depuis le 1/07/2015, les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme déposés en Mairie, sont instruits par le service intercommunal d’urbanisme de la Communauté des Communes du Nord Est Béarn, et non plus par la Direction Départementale du Territoire et de la Mer (DDTM).

Depuis le 15 juin 2021, le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn est uniquement joignable
par mail à urbanisme@cc-nordestbearn.fr